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Retrouvez l’ensemble des Arrêtés Municipaux de la commune du Rouret
Arrêtés Municipaux
2025
2024
2023
2022
AM_2025_112 interruption travaux de construction et de terrassement du 04 au 25 aout 2025
AM_2024_041 Modification des emplacements des panneaux réservés à l’opposition des affiches électorales lors des élections européennes
AM_2023_042 EP PLU 1/2 du 20 Mars 2023
AM_2023_042 EP PLU 2/2 du 20 Mars 2023
AM_2023_115 Objets trouvés du 21 Juillet 2023
AM_2023_115 Objets trouvés du 21 Juillet 2023
AM_2023_155 fermeture massif forestier du 28 Juillet 2023
AM_2023_209 travaux cimetière fête de la Toussaint du 24 Octobre 2023
AM_2022_87 du 24 juin 2022 – autorisation d’occupation du domaine public FDSEA
AM_2022_88 du 24 juin 2022 – autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation « fête de L’agriculture » organisée le 26 juin 2022 par la FDSEA
AM_2022_82 du 17 juin 2022 – autorisation d’occupation du domaine public au profit de l’association Guytarshow – 3 juillet 2022
AM_2022_83 du 17 juin 2022 – autorisation ouverture débit de boisson temporaire à l’occasion de la manifestation concours de boules organisé le 3 juillet 2022 par l’association Guytarshow
AM_2022_84 du 17 juin 2022 – autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation « fête de la jeunesse » organisé le 1erjuillet 2022 par le COF
AM_2022_85 du 17 juin 2022 – autorisation d’occupation du domaine public au profit de Monsieur BOYER Alexandre le 16 juillet 2022
AM_2022_119 recepisse declaration prealable vide grenier 28 aout
AM_2022_120 autorisation debit boisson temporaire ecole buissonniere 28 aout
AM_2022_121_autorisation occupation domaine public association ecole buissonniere 27-28 aout
